Directive oiseaux - annexe 1 (Communautés européennes)
- Directive 79/409/CEE concernant la conservation des oiseaux sauvages - annexe 1
(Espèces qui font l'objet de mesures de conservation spéciale concernant leur habitat, afin d'assurer leur survie et leur reproduction dans leur aire de distribution)
Convention de Berne - annexe 2 (Conseil de l'Europe)
- 19/09/1979 - Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe - annexe 2
(Espèces de faune strictement protégées. Vertébrés - Invertébrés)
Convention de Bonn - annexe 2 (Droit international)
- 23/06/1979 - Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage - annexe 2
(Les parties s'efforcent de conclure des Accords portant sur la conservation et la gestion des espèces migratrices figurant à l'annexe 2)
CITES - annexe 2 (Droit international)
- 19/07/2000 - corrigé 16/08/2000 - CITES - Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora - annexe 2
(Espèces qui pourraient être menacées d'extinction si leur commerce n'était pas sévèrement réglementé et contrôlé. Cette annexe sert à la surveillance et vise à assurer l'exploitation durable)
Directive oiseaux - annexe 1 (Communautés européennes)
- Directive 2009/147/CE concernant la conservation des oiseaux sauvages (version codifiée) - annexe 1
(Les espèces mentionnées à l’annexe I font l’objet de mesures de conservation spéciale concernant leur habitat, afin d’assurer leur survie et leur reproduction dans leur aire de distribution.)
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